Indemnité de stage : la gratification en 2018

Indemnité de stage : la gratification en 2018 Les employeurs ayant recours à des stages de plus de deux mois doivent impérativement verser une gratification fixée par la loi aux stagiaires. Voici le montant en actuellement en vigueur.

L'obligation de verser une gratification de stage

L'article 30 de la loi du 24 novembre 2009 exige qu'une gratification soit remise aux stagiaires qui bénéficient d'un stage d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non. Si la durée du stage est inférieure à deux mois, le versement d'une indemnité est facultatif. Le montant de la gratification doit être impérativement précisé dans la convention de stage signée entre les parties. Elle est due au stagiaire à partir de la première heure de présence dans l'entreprise. Depuis décembre 2014, dès lors que le stagiaire est présent plus de 44 jours ou plus de 308 heures, même de façon discontinue, la gratification est obligatoire.

Indemnité de stage 2018 : montant minimum

Depuis le 1er janvier 2018, la rémunération des stagiaires est passée de 3,60 euros à 3,65 euros de l'heure. Désormais, un stagiaire touche une gratification minimum de 577,50 euros contre 554,40 euros en 2017.  Le montant minimum de l'indemnité de stage correspond ) 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Sa hausse en 2018 a entraîné celle de la gratification de stage. Certains stagiaires peuvent parfois gagner des indemnités proches du montant du Smic.

Transport et ticket restaurant

Depuis le 1er septembre 2015, les stagiaires se voient rembourser la moitié de leur frais de transport et auront accès au restaurant d'entreprise ou aux tickets restaurant. Auparavant, il s'agissait d'un usage répandu. C'est désormais une obligation légale.

Les cotisations de Sécurité Sociale

Ni l'entreprise d'accueil, ni le stagiaire ne doivent payer de cotisations de Sécurité Sociale lorsque la gratification reste égale ou inférieure au seuil fixé par la loi, soit 577,50 euros. Dans le cas où la rémunération est supérieure à ce seuil, des cotisations et contributions de sécurité sociale sont dues. Celles-ci sont calculées sur la part de l'indemnité comprise entre le plafond fixé par la loi et le montant de la gratification de stage.

L'indemnité de stage est-t-elle imposable ?

Une décision du Conseil d'Etat du 17 février dispose que les personnes ayant effectué des stages en 2014 et en 2015 sont totalement exonérées d'impôts sur le revenu dans la limite d'un Smic annuel. Concrètement, cela signifie que pour les impôts de 2017, les indemnités reçues en 2016 sont exonérées dans la limite de 17 490 euros. Tout ce qui est supérieur à ce montant reste néanmoins imposable.

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