Hausse de la CSG : ce qu'il faut connaître

Hausse de la CSG : ce qu'il faut connaître Depuis le 1er janvier 2018, la hausse de la CSG de 1,7 point concerne les salariés, les fonctionnaires, les indépendants et certains retraités. Si une partie de la population y gagne, la réforme fait aussi des perdants.

Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle, même si elle est appliquée depuis le 1er janvier 2018. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait une hausse du pouvoir d'achat des salariés.

Si cette mesure peut effectivement améliorer le salaire net d'une partie des salariés, certaines catégories de la population sont perdantes, en premier lieu les retraités considérés comme aisés. Pour les indépendants, les fonctionnaires ou les auteurs des mesures de compensation sont mises en oeuvre. En effet, ces catégories ne peuvent pas bénéficier de la suppression des cotisations maladie et chômage. Cette suppression se fera en deux temps : janvier 2018 et octobre 2018. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette mesure politique à laquelle l'opposition de gauche mais aussi de droite est opposée.

Le jeudi 12 avril 2018, le président Emmanuel Macron a accordé un entretien télévisé au journal de 13 heures de TF1. Interrogé par Jean-Pierre Pernaut en direct d'une école située dans le village normand de Berd'huis, il est notamment revenu sur la hausse de la CSG en vigueur depuis le début de l'année 2018. Une mesure qu'il a totalement assumée : "Pour ceux qui travaillent, c'est de l'argent en plus. La personne qui est au Smic, au 1er janvier, elle a 15 euros de plus par mois. Elle touchera d'ici la fin de l'année encore 15 euros de plus par mois. Mais le retraité, je lui demande un effort. Je le sais et je l'en remercie".

Précisons que cette mesure en vigueur depuis le 1er janvier continue à diviser fortement l'opinion publique. C'est ce que démontre le sondage "Le regard des Français sur la première année d'Emmanuel Macron à l'Elysée" publié le mercredi 18 avril 2018. Selon l'étude, 38% des Français perçoivent négativement cette réforme, loin derrière la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage ou la revalorisation de l'AAH, mesures les plus populaires (84% d'avis favorables).

Quelques jours plus tard, le dimanche 15 avril, il a de nouveau été interrogé sur le sujet par Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel. Une fois encore, le président de la République a défendu sa mesure : "le retraité qui paie un taux réduit de CSG, soit 40% des retraités, n'a pas eu une augmentation de sa CSG. Les autres oui. Mais je l'avais dit pendant ma campagne. On leur a demandé un effort pour pouvoir baisser les cotisations salariales de tous les travailleurs en France afin que le travail paie mieux (…). J'entends cette colère, mais je fais ce que je promets. Au 1er novembre, ils auront une compensation avec la suppression d'une partie de leur taxe d'habitation".

CSG Macron en 2018

Pour augmenter le salaire net, Emmanuel Macron avait promis durant la campagne électorale de supprimer deux cotisations sociales : cotisation chômage (2,40% du salaire) et cotisation maladie (0,75% du salaire). Au total, ces cotisations rapportent chaque année près de 20 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat. Cette somme économisée serait reversée directement aux salariés.

Pour ne pas déséquilibrer le budget de l'Etat, le gouvernement a prévu d'augmenter les recettes de la CSG du même montant. Cela passe par une hausse de 1,7 point de la CSG. Le taux de la CSG sur les revenus d'activité étant de 7,5%, il passerait à 9,2%. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt mis en place en 1990 par Michel Rocard. La CSG est notamment prélevée sur les revenus d'activité (salaires, primes…) et les revenus de remplacement (pensions de retraite, pensions d'invalidité, allocations chômage…) dans le but de financer la protection sociale.

La hausse de la CSG est en vigueur depuis 2018 malgré une forte opposition de la gauche et de la droite. Ainsi, en première lecture, le Sénat (à majorité LR) avait refusé le projet et recommandé une hausse de la TVA. Le 23 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a considéré la réforme comme conforme à la Constitution.

CSG Macron : salarié

L'Institut de Recherches Economiques et Fiscales (Iref) est un organisme qui a effectué plusieurs calculs sur l'effet de la hausse de la CSG pour les salariés. Voici les principaux exemples. Un salarié touchant le Smic perdrait 25 euros par mois à cause de la hausse de la CSG. Toutefois, la baisse des cotisations sociales lui apporterait une hausse de salaire de 46 euros. Ainsi, la mesure voulue par Emmanuel Macron lui ferait gagner 21 euros par mois, soit 252 euros par an.

Selon une étude menée par FiDroit, un employé gagnant 2 000 euros bruts mensuels bénéficierait quant à lui d'une hausse salariale de 360 euros par an. Toujours selon l'étude, les salariés touchant une rémunération de 5 500 euros brut mensuels devraient voir leur pouvoir d'achat augmenter de 972 euros par an. Dans tous les cas de figure, les salariés sont les premiers bénéficiaires de la mesure.

CSG Macron : retraite

Si la hausse de la CSG avantage a priori les salariés, elle diminue le pouvoir d'achat de certains retraités. De fait, les retraités ne bénéficieront pas de la suppression des cotisations chômage et maladie. Avec une hausse de la CSG de 1,7 point, les retraités soumis au taux de CSG de 6,6% verront le pourcentage passer à 8,3%. Cette hausse concerne les retraités dont le revenu fiscal de référence se situe au-dessus de la barre des 1 200 euros par mois (soit 14 375 euros par an) pour une personne seule et 1 837 euros par mois pour un couple. Cela concerne 60% des retraités soit environ 8 millions de personnes. 

Selon l'étude réalisée par FiDroit, un retraité touchant une pension de 3 000 euros par mois perdrait 600 euros par an soit 50 euros par mois suite à cette mesure. Cette situation est assumée par Emmanuel Macron qui durant la campagne électorale avait déclaré : "Aux plus aisés des retraités, je leur demanderai cet effort pour avoir un système plus intelligent pour leurs enfants et leurs petits-enfants".

Dans une interview accordée au journal Sud Ouest le lundi 21 août 2017, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie a confirmé que certains retraités seront touchés par la mesure à compter du 1er janvier 2018. A cette catégorie de la population, le ministre demande "de faire un effort". Selon lui, "je leur dis qu'ils le font pour les plus jeunes générations et pour récompenser le travail. Ce n'est pas un effort pour alimenter les caisses de l'Etat". Par ailleurs, le ministre a souligné que les efforts demandés seraient modestes et ne toucheraient pas tous les retraités : "un retraité seul qui perçoit moins de 1 200 euros par mois ne sera pas concerné. Ni les couples qui perçoivent moins de 1 800 euros mensuels". Pour l'ancien candidat à la primaire de la droite et du centre des compensations sont prévues pour les retraités perdants : "une grande partie de ceux qui assumeront cette hausse bénéficieront d'une baisse de leur taxe d'habitation et d'une hausse du minimum vieillesse".

CSG Macron : petite retraite

Toutefois, le projet d'Emmanuel Macron ne concerne pas les petites retraites qui bénéficient déjà d'une exonération de CSG ou d'une CSG à taux réduit (3,8%). Le programme du candidat En Marche avait précisé durant la campagne électorale que les petites retraites ne seraient pas touchées : "la mesure ne touchera pas les retraités modestes c'est-à-dire ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, c'est-à-dire environ 40% des retraités". Le taux appliqué aux petites retraites ne devrait donc pas évoluer. Sont considérées comme des petites retraites les personnes dont le montant annuel des pensions est inférieur à 14 375 euros, soit 1 200 euros par mois. Pour les couples le montant annuel est de 22 051 euros. Notons également que les petits retraités pourront bénéficier de la réforme de la taxe d'habitation.

CSG Macron : fonction publique

Le cas de la fonction publique est particulier. Comme toute la population active, les fonctionnaires seront touchés par l'augmentation de la CSG. En revanche, ils ne pourront pas bénéficier de la baisse des cotisations chômage et des cotisations maladie qui n'existent pas dans leur régime. Sans action de la part des pouvoirs publics, leur pouvoir d'achat sera donc touché.

Pour ne pas pénaliser les fonctionnaires, le gouvernement a promis de mettre en place des mesures de compensation. Le lundi 16 octobre, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a dévoilé des pistes pour préserver le pouvoir d'achat des fonctionnaires qui seront touchés par la hausse de la CSG de 1,7 point. En guise de compensation, le gouvernement a déclaré qu'il mettrait en place une suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité de 1% ainsi que la cotisation maladie de 1,75% pour les contractuels. Gérald Darmanin a également fait l'annonce suivante : "une prime compensatoire sera versée en janvier 2018. Elle sera calculée sur la moyenne de la rémunération 2017, et sera actualisée une fois, au 1er janvier 2019 sur la base de la rémunération 2018".

CSG Macron : indépendants

Les travailleurs indépendants seront également impactés par la hausse de la CSG. Or ils ne pourront pas bénéficier de la baisse des cotisations-chômage. Pour ne pas impacter le pouvoir d'achat de cette catégorie de travailleurs, le gouvernement envisage de diminuer fortement leurs cotisations maladie. Le 5 septembre à Dijon, le premier ministre Edouard Philippe a dévoilé le "Plan Indépendants" du gouvernement. Celui-ci passe par la suppression du RSI ou le doublement du plafond du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs. Mais il invoque également une baisse des charges pour les indépendants pour contrebalancer la hausse de la CSG. Dans le détail, il prévoit en 2018 de diminuer de 2,15 points les cotisations famille. Une baisse de 1,5 point des cotisations maladie a également été annoncée. Selon Edouard Philippe, cela permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat de 75% des indépendants.

Hausse de la CSG : déductible ou non ?

La politique mise en place par le gouvernement vise à augmenter le pouvoir d'achat en supprimant certaines cotisations sociales et en augmentant la CSG. Mais cette stratégie ne permettra pas a priori de diminuer l'impôt des salariés. De fait pour un salarié, la CSG n'est que partiellement déductible des impôts (à hauteur de 5,1%). Cela risque de rendre la hausse espérée moins importante que prévue. Ainsi, un salarié de la tranche à 30% va économiser 3,15 points de cotisations et paiera 1,7 point de CSG en plus. Au moment de payer ses impôts, son pouvoir d'achat ne sera augmenté que de 0,63 point (contre 1,48 point si la CSG était 100% déductible). Le surplus d'impôt risque donc de minorer le gain de pouvoir d'achat… à moins de rendre la CSG totalement déductible, ce que n'a pas prévu le gouvernement pour le moment.

La hausse de la CSG : anticonstitutionnelle ?

C'était la dernière cartouche des opposants à la hausse de la CSG : faire en sorte que le Conseil constitutionnel juge la mesure non conforme à la Constitution. Le 12 décembre les groupes parlementaires communistes, socialistes et insoumis ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Le motif était le suivant : "la mesure contrevient à au principes d'égalité devant les charges publiques qui est inscrit dans l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen". Les Sages se sont prononcés le 23 décembre 2017 : la mesure est bel et bien conforme à la Constitution puisqu'elle "n'engendre pas de différence de traitement".

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