Actualisation Pôle Emploi : toutes les démarches
ACTUALISATION POLE EMPLOI. L'actualisation de la situation personnelle du demandeur d'emploi est indispensable pour espérer percevoir les allocations chômage.
Comment s'actualiser sur Pôle Emploi depuis son espace personnel ?
L'actualisation mensuelle à Pôle Emploi s'effectue surtout sur Internet depuis son domicile via le site de Pôle Emploi ou son mobile avec l'application Pôle Emploi. L'application permet d'envoyer facilement ses justificatifs. Pour accéder au formulaire d'actualisation en ligne, il est nécessaire de s'identifier via son compte personnel qui est confidentiel et sécurisé. Pour y accéder, il faut donner :
- Un identifiant : il s'agit de votre numéro de demandeur d'emploi qui est inscrit sur tous les courriers envoyés par Pôle Emploi
- Un mot de passe : Il prend la forme d'un code à 6 chiffres. Chaque demandeur d'emploi le reçoit lors de son inscription à Pôle Emploi
Par la suite, il suffit de remplir un formulaire. L'actualisation peut également se faire directement dans un centre Pôle Emploi. Les centres Pôle Emploi disposent d'une borne nommée borne Unidialog qui permet de s'actualiser. Des conseillers peuvent aider les demandeurs à effectuer la démarche. Du matériel informatique est aussi à disposition pour scanner les justificatifs.
Comment faire sa déclaration à Pôle Emploi ?
Les personnes qui ont perdu leur travail suite à une démission, un licenciement, une rupture conventionnelle ou une période d'essai non-validée sont tenues de s'inscrire à Pôle Emploi. Il en est de même pour les celles qui entrent sur le marché du travail et qui recherchent un emploi. Les demandeurs d'emploi ont droit à des allocations chômage, mais pour les toucher, il est nécessaire d'actualiser chaque mois sa situation, y compris le premier mois de son inscription à Pôle Emploi. Cette obligation est soulignée par l'article L5411.2 du Code du Travail : "Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie dans laquelle ils ont été inscrits".
Lors de l'actualisation à Pôle Emploi, le demandeur doit déclarer les événements liés à sa situation sur le mois. Il peut s'agir d'une reprise d'activité (CDD, mission d'intérim ou tout autre type de contrat de travail), dont il faudra indiquer le nombre d'heures effectuées et le salaire brut touché. Le travail peut-être à temps partiel ou à temps complet. Il est également nécessaire de fournir ses justificatifs de revenus (feuille de paie...). En effet, dans le cas où le demandeur d'autres revenus, son allocation chômage devra être recalculée. D'autres éléments affectant la situation du demandeur doivent être déclarés :
- Une formation
- Un congé maternité
- Un arrêt de travail
- Un mariage ou d'un divorce
- Un départ à la retraite
- Une modification des coordonnées personnelles (téléphone, adresse...)
- Une absence de domicile pour une durée supérieure à une semaine
A la fin du processus, si le demandeur est toujours à recherche d'un poste et remplit toujours les critères requis, Pôle Emploi confirmera le maintien sur la liste des demandeurs d'emploi. La déclaration peut être modifiée pendant une durée de 24 heures. Voici les prochaines dates à retenir :
- Pour l'allocation du mois de décembre 20222 : du 28 décembre au 15 janvier 2023
- Pour l'allocation du mois de janvier 2023 : du 28 janvier au 15 février 2023
- Pour l'allocation du mois de février 2023 : du 26 février au 15 mars 2023
- Pour l'allocation du mois de mars 2023 : du 28 mars au 15 avril 2023.
Actualisation à Pôle Emploi : à quelle date ?
La période d'actualisation s'ouvre à la fin du mois concerné et le paiement se fait à partir du début du mois suivant. La durée moyenne du délai entre la déclaration et le paiement est de 4 jours. Point important : Pôle emploi traite les dossiers en fonction de l'ordre d'arrivée. En d'autres termes, plus la déclaration est faite rapidement, plus vite les allocations seront perçues.
| Mois concerné | Date d'actualisation | Date du paiement |
|---|---|---|
| Décembre 2022 | Du 28 décembre 2022 au 15 janvier 2023 | 2 janvier 2023 |
| Janvier 2023 | Du 28 janvier 2023 au 15 février 2023 | 1 février 2023 |
| Février 2023 | Du 26 février 20223 au 15 mars 2023 | 1 mars 2023 |
| Mars 2023 | Du 28 mars 2023 au 15 avril 2023 | 3 avril 2023 |
| Avril 2023 | Du 28 avril 2023 au 15 mai 2023 | 3 mai 20223 |
| Mai 2023 | Du 28 mai 2023 au 15 juin 2023 | 1 juin 2023 |
| Juin 2023 | Du 28 juin 2023 au 15 juillet 2023 | 3 juillet 2023 |
| Juillet 2023 | Du 28 juillet 2023 au 15 août 2023 | 1 août 2023 |
| Août 2023 | Du 28 août 2023 au 15 septembre 2023 | 1er septembre 2023 |
| Septembre 2023 | Du 28 septembre 2023 au 15 octobre 2023 | 2 octobre 2023 |
| Octobre 2023 | Du 28 octobre 2023 au 15 novembre 2023 | 2 novembre 2023 |
| Novembre 2023 | Du 28 novembre 2023 au 15 décembre 2023 | 1er décembre 2023 |
| Décembre 2023 | Du 28 décembre 2023 au 15 janvier 2024 | 2 janvier 2024 |
Pour les personnes en recherche d'emploi, il est très important de respecter les dates limites pour l'actualisation (indiquées ci-dessus) pour deux raisons :
- L'actualisation permet de montrer à Pôle Emploi qu'ils sont toujours à la recherche d'un travail
- L'actualisation mensuelle est un acte incontournable pour obtenir les allocations chômage
Quand touche-t-on le chômage ?
L'actualisation permet le paiement des allocations chômage. Le montant de ces dernières pourra être recalculé en fonction des informations fournies. Une fois l'actualisation de Pôle Emploi réalisée, le demandeur est payé dès le début du mois suivant.
Comment déclarer ses heures travaillées lors de son actualisation Pôle Emploi ?
Lors de son actualisation, si le demandeur déclare une activité, il doit envoyer ses bulletins de salaire sur lesquels il doit inscrire son nom et son numéro d'identifiant. Il doit également indiquer les sommes brutes touchées et le nombre d'heures travaillées. Pour l'envoi, il est possible d'envoyer une photo lisible des documents ou les scanner. Il est aussi possible de se rendre dans une agence Pôle Emploi. Cette démarche permet à l'administration de calculer le montant des allocations auxquelles le demandeur aura droit.
Auto-entrepreneur : comment faire son actualisation à Pôle Emploi ?
Un auto entrepreneur peut avoir droit aux allocations chômage si :
- Il a déjà travaillé et à ce titre a droit aux allocations chômage
- Il est enregistré comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi
S'il respecte ces deux conditions, il peut bénéficier des allocations chômage (dans la limite de ses droits) sous deux formes :
- Le cumul des allocations chômage et de son activité d'auto entrepreneur : chaque mois l'auto entrepreneur s'actualise. Il touche ses droits auxquels l'administration soustrait ce que l'activité professionnelle a rapporté. Attention, les sommes ne peuvent pas dépasser l'ancien salaire du bénéficiaire. Lors de l'actualisation, il doit indiquer son chiffre d'affaires brut ainsi que le nombre d'heures travaillées. À la fin de l'actualisation, il ne faut pas oublier d'indiquer qu'il est toujours à la recherche d'un emploi. Attention, l'auto entrepreneur doit effectuer une démarche en plus pour toucher les allocations chômage. Il doit pour cela envoyer à son agence Pôle Emploi une copie de sa déclaration mensuelle de chiffre d'affaires à l'Urssaf. L'envoi peut se faire via une photo lisible du document
- Le système de l'Aide à la reprise ou création d'entreprise (Arce) : avec ce système, Pôle Emploi verse un capital qui peut servir à la création de l'entreprise. Le montant de l'Arce correspond à 45% des droits restants. La somme est versée en deux fois. Une fois lors de l' inscription à Pôle Emploi, une fois 6 mois plus tard. Pour recevoir les 55% des droits restants, l'auto entrepreneur doit s'actualiser chaque mois (comme le cas présenté ci-dessus)
Ces deux dispositifs ne peuvent être cumulés mais ils donnent droit à l'Acre, une exonération de charges sociales valable sur trois ans.
Intermittent : comment faire son actualisation à Pôle Emploi ?
Les allocations chômage des intermittents sont calculées sur la base du nombre d'heures travaillées au cours de périodes déterminées, en fonction du salaire de référence. Si l'intermittent n'a exercé aucune activité professionnelle pendant ce laps de temps précis, le nombre de jours indemnisables n'est autre que le nombre de jours du mois civil, soit entre 28 et 31 selon les mois. Les activités prises en compte peuvent être :
- Salariées ou non (auto-entreprise, freelance, société...)
- Conservées lors de l'ouverture de droit ou reprises après
- Exercées en France ou dans l'EEE (l'Espace économique européen).
À noter qu'il est impératif de mentionner toutes les activités lors de l'actualisation Pôle Emploi. Il est possible de cumuler les revenus issus de droits d'auteurs et droits voisins ainsi que ceux des bourses d'artiste avec les allocations chômage. Ces revenus n'ont d'ailleurs pas à être déclarés. Les revenus salariaux accessoires versés par les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) doivent, eux, figurer dans l'actualisation mensuelle.
Assedic et actualisation
L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic) a fusionné en 2008 avec l'ANPE pour donner naissance à Pole Emploi. Elle n'existe plus en tant que telle, et il n'y a donc pas lieu de s'y actualiser. Toutes les démarches se font désormais via les canaux de Pole Emploi.
ANPE et actualisation
L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) n'existe plus depuis sa fusion en 2008 avec l'Assedic. Plus aucune actualisation ne peut donc s'y effectuer. Pour toutes les démarches, il faut désormais passer par Pole Emploi.
Application Pôle Emploi pour l'actualisation, comment ça marche ?
Pole Emploi propose plusieurs applications mobiles pour réaliser certaines démarches directement depuis son téléphone. L'application Mon Espace permet notamment de s'actualiser, consulter le calendrier des actualisations et des paiements, vérifier les informations de sa dernière actualisation...
Comment rectifier une erreur d'actualisation Pôle Emploi ?
Il est possible de modifier son actualisation Pôle Emploi 24 heures avant la validation de la déclaration. Par conséquent, il est possible de rectifier une erreur d'actualisation Pôle Emploi jusqu'à 24 heures après la première déclaration. Dès le lendemain de l'actualisation et jusqu'à la fin de la période (le 15 du mois suivant), le demandeur peut corriger sa déclaration en contactant son conseiller Pôle Emploi ou en appelant le 3949. Au-delà de la période d'actualisation, il est également nécessaire de solliciter de l'aide.
Que faire en cas d'oubli d'actualisation à Pôle Emploi ?
L'actualisation mensuelle est un acte incontournable pour recevoir les allocations chômage. Si vous oubliez d'effectuer la démarche, vous ne ferez plus partie de la liste des demandeurs d'emploi. Vos allocations ne seront donc plus versées. Si vous avez oublié de vous actualiser, vous êtes tenu de vous inscrire à Pôle emploi une nouvelle fois (en agence, sur internet ou en appelant le 3949).