Avantages en nature : définition, liste et régime fiscal
L'avantage en nature est une rémunération non monétaire prise en charge par l'employeur ou l'État. La plupart du temps, l'avantage en nature est un bien ou un service mis à disposition sans contrepartie financière ou participation inférieure à leur valeur réelle.
Véhicule, logement, repas : quels sont les avantages en nature ?
La liste des avantages en nature mis à la disposition des salariés peut être longue.
- Voiture de fonction
- Logement de fonction
- Frais de bouche : les titres restaurant ne sont pas considérés comme des avantages en nature
- Matériel informatique
- Téléphone professionnel
Peu importe l'avantage en nature, celui-ci fait partie intégrante de la rémunération du salarié et doit obligatoirement faire l'objet d'une évaluation financière.
L'avantage en nature est-il indiqué sur la fiche de paie du salarié ?
L'avantage en nature est détaillé sur la fiche de paie puisqu'il correspond à la fourniture d'un bien ou d'une prestation par l'employeur. L'avantage en nature est soumis aux charges sociales, c'est-à-dire qu'il est intégré dans le salaire brut sur le bulletin de paie : c'est pour cela qu'il doit être évalué financièrement.
Régime fiscal : quels sont les avantages en nature non imposables ?
Considérés comme une rémunération, les avantages en nature sont soumis à un régime fiscal et social identique à celui de la partie fixe du salaire. Par conséquent, ils sont imposables. L'évaluation financière de l'avantage en nature est réalisée en fonction de sa valeur réelle sauf pour les avantages en nature suivants :
- Le logement
- Le véhicule de fonction
- L'informatique et la communication
- La nourriture
Ces derniers bénéficient d'une évaluation forfaitaire dont les barèmes sont réévalués annuellement. L'ensemble des salariés bénéficie de ce type d'évaluation au forfait qui n'est plus calculé selon la rémunération depuis 2003.
Y'a-t-il des cas particuliers ?
Certaines catégories de personnel ne peuvent prétendre à cette évaluation forfaitaire des avantages en nature : les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et les présidents directeurs et directeurs généraux de SA et de sociétés d'exercice libéral à forme anonyme.
Ils voient leurs avantages en nature faire l'objet d'une évaluation de leur valeur réelle sauf pour les avantages en nature correspondants à l'utilisation d'un véhicule ou d'appareil d'information ou de communication.