Contrat saisonnier : salaire, exemple et durée
Le contrat saisonnier est utile pour les secteurs soumis à la saisonnalité de l'activité professionnelle. Il s'agit d'un CDD qui présente quelques spécificités.
Le contrat saisonnier concerne uniquement les travaux dits "saisonniers". Il s'agit des missions qui se répètent chaque année à la même période. La plupart du temps, ces travaux sont relatifs au rythme des saisons (travaux agricoles, vendanges ou emplois liés au tourisme) ou au mode de vie collectif (vacances scolaires). Chaque année, environ 1,3 million de contrats saisonniers sont signés. Selon une étude de la direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (Dares), 1 050 000 contrats saisonniers ont été signés entre avril 2018 et mars 2019. La pandémie de coronavirus a fragilisé les emplois saisonniers et ces dernières années, le nombre de contrats saisonniers a chuté. Avant la crise sanitaire, les contrats saisonniers étaient très demandé. Il fallait envoyer son CV et sa lettre de motivation plusieurs mois à l'avance.
Le contrat de travail saisonnier doit être écrit. Un exemplaire doit être remis au salarié dans les 48 heures qui suivent son embauche. Afin d'être légalement valable, le contrat saisonnier doit contenir plusieurs informations importantes :
- La durée minimale de l'activité
- La date de début et la date de fin (si possible)
- La désignation du poste
- Le montant de la rémunération
- La durée de la période d'essai : elle ne peut excéder 1 jour par semaine de travail prévue et doit être rémunérée normalement
- La caisse de retraite complémentaire
- L'organisme de prévoyance
Les mineurs peuvent occuper des emplois saisonniers, mais pour postuler, ils doivent obtenir une autorisation écrite de leur représentant légal, excepté les mineurs émancipés. Certaines activités professionnelles étant considérées comme "dangereuses" sont interdites aux mineurs.
Agriculture, restauration... Quels sont les secteurs qui recrutent le plus de contrats saisonniers ?
Certains secteurs particulièrement sensibles à la saisonnalité concluent régulièrement des contrats saisonniers aux périodes les plus propices à ce genre de contrats : c'est notamment le cas du secteur agricole et de la restauration.
Contrat saisonnier : quelles sont les spécificités pour le secteur agricole ?
Le secteur est particulièrement visé par l'impact de la saisonnalité dans son activité professionnelle puisque les saisons rythment les travaux agricoles, les récoltes et les vendanges. Ces périodes plutôt denses nécessitent de solliciter l'aide de travailleurs uniquement pour les saisons hautes.
Le contrat saisonnier permet aux agriculteurs de bénéficier d'une certaine souplesse et d'embaucher de la main-d'œuvre supplémentaire pendant la saison des récoltes, etc. Dans les cas où il n'est pas possible d'indiquer une date de fin précise, le contrat saisonnier agricole peut comporter la mention "à terme incertain" et indiquer une période minimale d'emploi.
Solliciter les services d'un saisonnier comporte de nombreux avantages financiers pour les agriculteurs :
- Réduction Fillon sur les bas salaires
- Prime de précarité de 10% des sommes versées qui ne s'applique pas aux contrats saisonniers
- Exonération des cotisations d'assurances sociales agricoles durant les 119 premiers jours du contrat saisonnier
- Allocations familiales
- Prise en charge par la MSA de certaines cotisations conventionnelles
Contrat saisonnier : quelles sont les spécificités pour la restauration ?
Le contrat saisonnier est l'un des contrats les plus plébiscités pour embaucher un salarié pendant une courte période, notamment la période estivale, où les restaurateurs ont besoin de main-d'œuvre supplémentaire pour assurer le nombre croissant de clients. Le contrat saisonnier pour la restaurant ne doit pas excéder 8 mois, mais il est possible de le renouveler plusieurs fois durant cet intervalle. Dans le cas où la limite n'est pas respectée, le contrat saisonnier peut être requalifié comme contrat à durée indéterminée avec toutes les caractéristiques qu'il implique.
Quel est le salaire pour un contrat saisonnier ?
La rémunération d'un contrat saisonnier va dépendre du type d'emploi et d'établissements, notamment la Convention collective en vigueur dans l'entreprise. Le montant du salaire va également dépendre du nombre d'heures effectuées dans la semaine.
Néanmoins, le salaire d'un contrat saisonnier ne peut pas être inférieur au Smic pour les personnes majeures. Les salariés de moins de 17 ans perçoivent 80% du Smic et les salariés de 17 à 18 ans touchent 90% du Smic.
Est-il possible de toucher la prime de précarité avec un contrat saisonnier ?
Les employeurs qui embauchent des salariés par le biais d'un contrat saisonnier ne sont pas obligés de verser la prime de précarité à leurs employés à la fin dudit contrat. Néanmoins, il est possible de bénéficier de la prime de précarité dans le cas où la Convention collective ou un accord d'entreprise soient plus favorables.
Quels sont les avantages d'un contrat saisonnier ?
Le contrat saisonnier est un contrat relativement souple qui apporte des avantages à l'employeur et l'employé : réduction Fillon sur les bas salaires, non-obligation de verser la prime de précarité et une période d'essai plus longue. Du côté du salarié, il pourra prétendre à l'assurance-chômage et la prime d'activité. Il va également cotiser pour la retraite pendant toute la durée du contrat saisonnier.
Existe-t-il des exemples de modèle pour conclure son contrat saisonnier ?
Les contrats saisonniers nécessitant de mentionner plusieurs informations importantes, les employeurs peuvent s'appuyer sur un modèle de contrat saisonnier disponible sur Internet pour éviter d'oublier une information.
- La durée minimale de l'activité
- La date de début et la date de fin (si possible)
- La durée de la période d'essai
- La désignation du poste
- Le montant de la rémunération
- La caisse de retraite complémentaire
- L'organisme de prévoyance
Quelle est la durée maximale d'un contrat saisonnier ?
La plupart du temps, le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée (CDD) : il est possible qu'il ne mentionne pas une date précise d'échéance, mais il doit préciser qu'il s'agit d'un contrat conclu pour la saison et mentionner une date minimale d'emploi. À l'instar des autres contrats de travail, la durée normale de travail est fixée à 35 heures, mais celle-ci peut être aménagée. Néanmoins, il est interdit de franchir 48 heures de travail hebdomadaire. De plus, les journées ne peuvent excéder 10 heures. Un travailleur saisonnier de moins de 18 ans ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour. Tous les salariés doivent bénéficier de 20 minutes de pause toutes les 6 heures et d'un jour de congé par semaine.
Il est impossible de réaliser plus de 40 heures supplémentaires par trimestre : si celles-ci sont payées, le salaire relatif aux 8 premières heures est majoré de 25% et les suivantes de 50%. Dans le cas où le salarié les récupère en temps de repos, le temps de repos des 8 premières heures doit être égal à 125% de la durée travaillée et 150% pour les heures suivantes. Si le salarié ne peut prendre ses repos compensatoires à la fin de son contrat en raison du début d'un nouvel emploi ou d'une formation, il peut demander à les convertir en compensation financière.
Est-il possible de renouveler un contrat saisonnier ?
Certains contrats saisonniers sont reconductibles d'une année à l'autre : le salarié est prioritaire pour récupérer son poste l'année suivante. La loi El Khomri apporte des changements en matière de renouvellement des contrats saisonniers, puisqu'elle prévoit la mise en œuvre de mesures visant à favoriser les conditions de travail des travailleurs saisonniers. Les branches qui emploient le plus de saisonniers seront dans l'obligation de négocier un accord sur la reconduction des CDD d'une saison sur l'autre : cette reconduction permet aux salariés de bénéficier de tous les avantages de l'ancienneté (prime d'ancienneté ou salaire basé sur l'ancienneté).
Rupture du contrat saisonnier : comment faire ?
Concernant la rupture du contrat saisonnier, la procédure est différente selon que l'on soit dans la période d'essai ou en dehors de celle-ci.
- Pendant la période d'essai : respecter un délai de prévenance (entre 24 et 48 heures)
- Après la période d'essai : le salarié est responsable d'une faute lourde/grave ou le salarié a trouvé un CDI