Congé parental : comment fonctionne le dispositif de la CAF
CONGE PARENTAL. Un jeune parent peut bénéficier d'un congé parental après l'arrivée d'un enfant. Il peut toucher une allocation de la CAF pour compenser la perte de salaire.
Tous les parents (homme ou femme) peuvent prendre un congé parental d'éducation après la naissance ou l'adoption d'un enfant. Il n'est pas obligatoire de prendre le congé parental à la suite de la naissance de l'enfant : il est possible de le prendre jusqu'aux 3 ans de l'enfant. La durée du congé parental et le niveau de rémunération vont dépendre de la situation professionnelle du parent.
Comment fonctionne le congé parental de la CAF ?
Il est possible de compenser sa perte de rémunération avec plusieurs allocations de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) : l'allocation de base de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant), la prime à la naissance ou à l'adoption, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) et la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Ces aides financières font partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et sont cumulables entre elles.
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) est l'une des aides financières les plus courantes. Elle permet aux parents de cesser (ou réduire) leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant. La durée de versement de la PreParE n'est pas équivalente à la durée du congé parental, puisqu'elle va dépendre du nombre d'enfants à charge et la situation familiale du parent. Le montant de la prestation partagée d'éducation de l'enfant va dépendre de la situation professionnelle du parent. Afin de bénéficier de la prestation partagée d'éducation, le parent doit respecter certaines conditions :
- Avoir un enfant de moins de 3 ans ou moins de 20 ans dans le cas d'une adoption
- Avoir partiellement ou totalement interrompu son activité professionnelle
- Justifier de 8 trimestres de cotisation vieillesse (minimum) dans les 2 ans pour un premier enfant, dans les 4 ans pour un second enfant et dans les 5 ans pour un troisième enfant (ou plus)
Il est possible de demander le prolongement du versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, mais il est accordé sous certaines conditions :
- Avoir 2 enfants à charge (minimum)
- Ne pas avoir trouvé une place en crèche ou un autre service d'accueil
- Avoir des ressources financières en-dessous du plafond du complément familial
Le prolongement du versement de la PreParE doit être demandé à la CAF.
Quelle est la durée d'un congé parental ?
Il est important de distinguer le congé parental d'éducation et le congé maternité/paternité. Il est possible de prendre son congé parental jusqu'aux 3 ans de l'enfant. La durée du congé parental va dépendre du secteur d'activité du parent.
- 1 an dans le secteur privé : il peut être renouvelé deux fois jusqu'aux trois ans de l'enfant
- 6 mois renouvelables dans la fonction publique : il peut être renouvelé jusqu'aux trois ans de l'enfant
Le renouvellement est accordé (ou non) par l'employeur. À la fin du congé parental d'éducation, le parent doit retrouver son précédent poste ou un emploi similaire. Il doit également bénéficier d'une rémunération équivalente.
En quoi consiste le congé parental d'éducation ?
Tous les jeunes parents (homme ou femme) peuvent bénéficier d'un congé parental s'ils justifient d'une année d'ancienneté à la date de naissance (ou d'arrivée) de l'enfant. Dès lors, l'employeur ne peut pas s'opposer à la prise du congé parental d'éducation
Quelle est la rémunération du salarié pendant le congé parental ?
Le congé parental d'éducation entraîne une suspension de salaire, sauf si la Convention collective de l'entreprise prévoit des dispositions spécifiques. Dans le cas d'un congé parental d'éducation à temps partiel, l'employeur doit rémunérer le salarié en fonction de ses heures travaillées.
Congé parental à temps partiel, est-ce possible ?
Il est possible d'opter pour un congé parental à temps partiel, dont le salarié décide librement de la durée de travail hebdomadaire : celle-ci doit être de 16 heures au minimum. L'employeur ne peut pas s'opposer à cette décision. En cas de refus, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes.
Comment effectuer une demande de congé parental ?
Le salarié doit effectuer la demande de congé parental auprès de son employeur via une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge. La lettre doit indiquer plusieurs informations :
- La date de début du congé parental
- La durée du congé parental
Il est possible d'utiliser un modèle de lettre de demande de congé parental pour lancer la procédure auprès de son entreprise. Il est nécessaire de prévenir son employeur 2 mois (minimum) avant le début du congé parental. Ce délai est ramené à 1 mois dans le cas où le congé parental est pris à la suite du congé maternité.
Comment fonctionne le congé parental du père ?
Les pères et les seconds parents bénéficient d'un congé paternité lors de l'arrivée d'un enfant, quel que soit la structure de la famille. Ce congé est différent du congé maternité accordé à la mère biologique. En plus de cela, ils bénéficient d'un congé parental d'éducation. Celui-ci est accordé à tous les parents, pour une naissance ou une adoption, dans les mêmes conditions quelles que soient la structure de la famille et les parents.
Peut-on bénéficier du congé parental dans la fonction publique ?
Contrairement au secteur du privé, il n'existe aucune condition d'ancienneté minimale dans la fonction publique pour bénéficier d'un congé parental d'éducation.
Quelle est la différence avec le congé de présence parentale ?
Le congé de présence parentale est très différent d'un congé parental d'éducation. En effet, il s'agit d'un congé fractionnable, de 310 jours maximum sur trois ans. Il est destiné aux parents dont l'enfant présente un état de santé qui nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
Quelle est l'indemnité du congé parental ?
Le congé parental d'éducation n'est pas nécessairement indemnisé, mais les salariés peuvent toucher l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) de la Caf, sous conditions de ressources, ainsi que la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
Est-il possible de bénéficier d'un congé parental au chômage ?
Une personne au chômage peut bénéficier d'un congé parental rémunéré sous réserve de respecter certaines conditions. Il est nécessaire de justifier de 8 trimestres de cotisations durant les 5 années qui précèdent la venue au monde du bébé. Pour les démarches, il est nécessaire de solliciter les services de la CAF.