Mandat de gestion : définition et synonymes
Définition du mot Mandat de gestion
Un mandat de gestion est un contrat par lequel une personne, appelée le mandant, donne le pouvoir à une autre personne, appelée le mandataire, de gérer tout ou partie de son patrimoine financier, immobilier ou encore professionnel. Le mandat de gestion est un contrat écrit et signé par les deux parties. Le contrat fixe les modalités de gestion des biens concernés, la durée du mandat, la nature des biens confiés en gestion et l'étendue des pouvoirs confiés au mandataire dans le cadre de cette gestion. Le mandataire a pour mission de gérer les biens du mandant conformément aux missions qui lui sont dévolues par le contrat de mandat de gestion. Il doit également rendre des comptes au mandant tout au long du contrat.
Dans le domaine financier, les mandats de gestion interviennent fréquemment entre une personne physique et un gestionnaire de patrimoine ou une banque pour gérer un portefeuille de titres. Le mandataire dispose du portefeuille, il vend et achète des actions pour le compte du mandant. Il peut être convenu entre les parties que le mandataire soit contraint de demander l'autorisation du mandant pour effectuer des transactions sur des titres. La rédaction du contrat de mandat de gestion est importante. Le contrat doit être précis pour éviter les litiges ultérieurs relatifs aux pouvoirs attribués au mandataire par le mandant.
Traduction du mot Mandat de gestion en anglais
Management mandateAs mentioned in the management mandate, the mandatory will administrate my patrimony for one month.Comme stipulé dans le mandat de gestion, le mandataire gérera mon patrimoine pendant un mois.
Synonyme(s) du mot Mandat de gestion
Gestion déléguée