LOLF : définition simple et objectifs
En France, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est le texte qui détermine le cadre juridique des lois de finances.
Qu'est-ce que la LOLF ?
Le terme LOLF désigne la loi organique relative aux lois de finances. Promulguée en 2001 et faisant par la suite l'objet de nombreux aménagements, cette loi entre réellement en vigueur en 2006. Elle aboutit à une transformation profonde des règles comptables et budgétaires de l'Etat français. Elle régit donc de fait le principe des lois de finances depuis sa mise en application.
Double objectif : transparence et rentabilité des dépenses
Tout d'abord, la LOLF doit rendre la gestion de l'Etat plus démocratique. C'est notamment pour cela que le budget de l'Etat dans sa totalité est voté au Parlement, alors qu'avant le Parlement ne validait que les dépenses nouvelles. Soit à peine plus de 5% du budget total. Ensuite, la LOLF vise une meilleure efficacité dans les dépenses publiques. Pour cela, les responsables des différents programmes de l'Etat doivent se fixer des objectifs et des indicateurs. En contrepartie de l'enveloppe financière allouée, ils ont l'obligation de rendre des comptes en cas de prévisions non tenues.
Avec la LOLF, le budget n'est plus présenté par nature de dépenses (personnel, fonctionnement, investissement, intervention, etc.), mais par politiques publiques (sécurité -police nationale, gendarmerie-, culture, santé, justice, etc.) appelées missions, correspondant aux grandes politiques de l'Etat. Le Parlement et le citoyen sont ainsi en mesure d'apprécier la totalité des moyens déployés pour mettre en œuvre chaque politique de l'État.
La notion de dépense justifiée dès le premier euro fait son apparition avec la LOLF. Les administrations détaillent dans leur projet annuel de performances (PAP) comment elles prévoient d'utiliser les crédits et les personnels mis à leur disposition, dès le premier euro dépensé. Elles expliquent la réalité de l'exécution dans leur rapport annuel de performances (RAP) en fin d'exercice. Les crédits sont présentés avec une "justification au premier euro", qui permet de préciser les crédits demandés, par des déterminants physiques (nombre d'usagers, volume d'activité, etc.) et financiers (coûts unitaires, masse salariale, etc.). En effet, dans une logique de performance, la LOLF tente de pallier l'un des écueils majeurs de l'ordonnance de 1959, à savoir une culture budgétaire orientée vers les moyens plutôt que vers une logique de résultats.
L'impact sur la comptabilité de l'Etat
La LOLF prévoit une triple comptabilité. La comptabilité budgétaire de caisse permet de piloter le solde budgétaire (ce qu'il y a en caisse au 31 décembre) et de suivre la disponibilité des crédits à un moment précis. La comptabilité générale en droits constatés est fondée sur le principe du rattachement à un exercice budgétaire (une année) des charges et des ressources s'y rapportant, qui ont pu être payées ou perçues l'année précédant ou suivant l'exercice. Enfin, les ministères sont incités à développer des outils de contrôle internes pour faciliter le pilotage des actions via la comptabilité d'analyse des coûts.