Arrhes : définition complète, traduction
Les arrhes sont une somme versée d'avance dans le cadre d'un achat quelconque. Le professionnel ou le consommateur peut revenir sur son engagement.
Qu'est-ce que les arrhes ?
Les arrhes représentent une somme d'argent versée par un client à la signature d'un contrat de prestations de services ou de vente. Faisant office de gage, elles valident la transaction tout en permettant aux deux partenaires de se rétracter à tout moment. Conformém
ent à l'article 1590 du Code civil, si c'est le client qui abandonne le contrat, les arrhes ne lui seront pas remboursées. En revanche, si c'est le prestataire de services ou le vendeur qui décide de l'annuler, il doit restituer le double des arrhes perçues à la signature.
Quelles sont les différences entre les arrhes et l'acompte ?
Dans la confusion, les arrhes sont parfois assimilées à un acompte. Or, si ce dernier est également versé à la signature d'un contrat, il ne permet aucun désistement. En cas de rétractation, les deux partenaires peuvent être condamnés à des dommages et intérêts.
L'acompte est un paiement partiel du prix, qui impose aux parties de respecter l'intégralité du contrat. Si l'on souhaite mettre un terme au contrat et qu'un arrangement amiable ne peut être trouvé, le seul recours est la justice. Les arrhes sont également un paiement partiel du prix, mais qui permet de se désister et de renoncer au contrat. Le client peut abandonner le montant des arrhes au prestataire, et ce dernier peut reverser au client le double du montant.
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) recommande de réduire, au maximum, le montant du paiement partiel effectué en amont. Elle conseille de verser environ 10 % du prix à titre d'arrhes ou d'acompte.
Traduction du mot arrhes en anglais
Deposit : "We have already paid 500$ as a deposit." "Nous avons déjà versé 500$ à titre d'arrhes."