TIPP : définition, remboursement, calcul...
La TIPP, pour taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, a été rebaptisée TICPE pour taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques en 2017.
Qu'est-ce que la TIPP ?
La TIPP (Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers), rebaptisée TICPE en 2011 (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), est une taxe perçue sur un certain nombre de produits énergétiques, et plus particulièrement sur ceux d'origine pétrolière comme les carburants. La TIPP s'applique ainsi à tout produit destiné à une utilisation comme le carburant pour moteur mais également à tout hydrocarbure utilisé pour le chauffage, à l'exception du gaz naturel faisant l'objet d'une taxe spécifique. En revanche, les carburants pour avion, pour bateau, pour les moyens de transport public, pour les ambulances, et pour certains secteurs d'activité (agriculture, taxis...) sont partiellement ou complètement exonérés de cette taxe. Chaque année, cette taxe permet de rapporter à l'Etat entre 20 et 25 milliards d'euros.
Le calcul de la TIPP
Le montant de la TIPP s'applique sur un volume vendu et non sur le prix de vente du produit, et varie selon la nature du produit et le type de consommation.
Remboursement de la TIPP
Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier du remboursement partiel de la TIPP (ou TICPE) assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre. La demande est semestrielle a posteriori sur la base de la consommation réelle de carburant (et non pas d'une estimation de consommation moyenne). Elle peut être formulée jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit. Pour ce faire, il faut remplir ce formulaire cerfa qui doit être adressé au Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR). Voici les taux de remboursement de la TIPP pour 2017 et 2018.
| Corse | Ile-de-France | Autres régions | Taux forfaitaire pondéré | |
|---|---|---|---|---|
| 2nd semestre 2018 | 16,21 € | 19,45 € | 17,56 € | 17,75 € |
| 1er semestre 2018 | 16,21 € | 19,45 € | 17,56 € | 17,75 € |
| 2nd semestre 2017 | 9,88 € | 13,12 € | 11,23 € | 11,42 € |
| 1er semestre 2017 | 9,88 € | 13,12 € | 11,23 € | 11,42 € |
| Corse | Ile-de-France | Autres régions | Taux forfaitaire pondéré | |
|---|---|---|---|---|
| 2nd semestre 2018 | 20,21 € | 23,45 € | 21,56 € | 21,75 € |
| 1er semestre 2018 | 20,21 € | 23,45 € | 21,56 € | 21,75 € |
| 2nd semestre 2017 | 13,88 € | 17,12 € | 15,23 € | 15,42 € |
| 1er semestre 2017 | 13,88 € | 17,12 € | 15,23 € | 15,42 € |
Synonyme de la TIPP
TICPE